Règlement (CEE) 1580/86 du 23 mai 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1580/86 du Conseil du 23 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2731/75, fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur |
Décision • 1
—
[…] Plus précisément, il est prévu, d' une part, que pour bénéficier de l' aide communautaire, le durum doit « présenter des caractéristiques qualitatives et technologiques prouvant le caractère non collant à la cuisson de la pâte provenant de sa transformation » ( règlement n° 2835/77, du 19 mars 1977, JO L 327, p . 9 ); d' autre part, l' intervention a lieu uniquement si « la pâte obtenue ( du ) froment ( tendre ) ne colle pas lors du travail mécanique » ( règlement n° 1580/86, du 23 mai 1986, JO L 139, p . 34 ).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis de l'Assemblée (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986