Règlement (CEE) 659/86 du 28 février 1986 fixant le montant de l' indemnité compensatoire pour les sardines méditerranéennes
Règlement (CEE) 659/86 du 28 février 1986 fixant le montant de l' indemnité compensatoire pour les sardines méditerranéennesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 659/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le montant de l' indemnité compensatoire pour les sardines méditerranéennes |
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Texte du document
Version du 8 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 171 et 358,
vu le règlement (CEE) no 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986