Règlement (CEE) 576/86 du 28 février 1986 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 576/86 du 28 février 1986 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 576/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans les secteurs des céréales et du riz jusqu' à la fin de la campagne 1985/1986 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés |
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Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 467/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur des céréales en raison de l'adhésion de l'Espagne (1), et notamment son article 7,
vu le règlement (CEE) no 468/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du riz en raison de l'adhésion de l'Espagne (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986