Règlement (CEE) 2824/86 du 11 septembre 1986 relatif aux exportations de produits sidérurgiques semiAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2824/86 du Conseil du 11 septembre 1986 relatif aux exportations de produits sidérurgiques semi-finis vers les États-Unis d' Amérique |
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Texte du document
Version du 13 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986