Règlement (CEE) 2897/86 du 16 septembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2897/86 du Conseil du 16 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole |
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Texte du document
Version du 20 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du comité monétaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986