Règlement (CEE) 666/86 du 7 mars 1986
Règlement (CEE) 666/86 du 7 mars 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 666/86 de la Commission du 7 mars 1986 portant modification du règlement (CEE) n° 165/86 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986