Règlement (CEE) 3643/90 du 11 décembre 1990Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1991

Sur le règlement :

Date de signature :	11 décembre 1990
Date de publication au JOUE :	27 décembre 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3643/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visees à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

Décision • 1

1. CJCE, n° C-21/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Marlies et Heinz-Bernd Kamp contre Hauptzollamt Wuppertal, 30 juin 1993

—

[…] (12) – JO 1987, L 78, p. 5. (13) – JO 1989, L 378, p. 6. (14) – Le règlement n 775/87 a depuis été modifié par le règlement (CEE) n 3643/90 du Conseil (JO 1990, L 362, p. 9). (15) – JO 1992, L 86, p. 83. (16) – JO 1989, L 378, p. 1.

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Version du 1 janvier 1991 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2,

vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3641/90(2), et notamment son article 5 quater paragraphe 6,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1990