Règlement (CEE) 999/89 du 17 avril 1989 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Règlement (CEE) 999/89 du 17 avril 1989 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Version19 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 999/89 de la Commission, du 17 avril 1989, concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc |
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Version du 19 avril 1989 • À jour
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