Règlement (CEE) 320/76 du 13 février 1976 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour une quantité de 50 000 têtes de jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application des mesures de sauvegarde
Règlement (CEE) 320/76 du 13 février 1976 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour une quantité de 50 000 têtes de jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application des mesures de sauvegardeAbrogé
Version16 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 320/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à la délivrance de certificats d'importation pour une quantité de 50 000 têtes de jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application des mesures de sauvegarde |
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Version du 16 février 1976 • À jour
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