Le présent chapitre s'applique à l'accréditation utilisée, à titre obligatoire ou volontaire, dans le cadre de l'évaluation de la conformité, que cette évaluation soit ou non obligatoire, et indépendamment du statut juridique de l'organisme réalisant l'accréditation.
Article 3 - Champ d'application
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2008 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2010 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008 / Règlement n°765/2008