Règlement (CEE) 3891/86 du 19 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3891/86 de la Commission du 19 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1813/84 portant modalités d' application des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol |
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Texte du document
Version du 20 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1569/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2679/85 (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986