RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 279/72 de la Commission, du 8 février 1972, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 279/72 de la Commission, du 8 février 1972, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français
Version18 février 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 février 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 279/72 de la Commission, du 8 février 1972, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français |
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