RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1472/97 de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1472/97 de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Version16 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1998 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1472/97 de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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