Règlement d'exécution (UE) 2016/1181 du 19 juillet 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous
Règlement d'exécution (UE) 2016/1181 du 19 juillet 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1181 de la Commission du 19 juillet 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille |
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Texte du document
Version du 20 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016