Règlement délégué (UE) 2016/1904 du 14 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1904 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention sur les produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 18 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance (PRIIPS) (1), et en particulier son article 16, paragraphe 8, et son article 17, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016