Rectificatif au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014)
Rectificatif au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014) |
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Version du 12 juillet 2016 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016