Rectificatif au règlement (CEE) n 3577/85 du Conseil, du 26 novembre 1985, portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produit industriels (JO n L 346 du 23.12.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3577/85 du Conseil, du 26 novembre 1985, portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produit industriels (JO n L 346 du 23.12.1985)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 février 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3577/85 du Conseil, du 26 novembre 1985, portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produit industriels (JO n L 346 du 23.12.1985) |
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Version du 20 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986