Règlement (UE) 153/2012 du 15 février 2012Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mars 2012

Sur le règlement :

Date de signature :	15 février 2012
Date de publication au JOUE :	29 février 2012
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 153/2012 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)

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Version du 1 mars 2012 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 212, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),

considérant ce qui suit:

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