Règlement (CEE) 2933/79 du 20 décembre 1979Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
---|
Sur le règlement :
Date de signature : | 20 décembre 1979 |
---|---|
Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1979 |
Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2933/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, prorogeant le règlement (CEE) n° 3310/75 relatif à l' agriculture du grand-duché de Luxembourg |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE PROTOCOLE CONCERNANT LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 541/70 DU CONSEIL , DU 20 MARS 1970 , RELATIF A L ' AGRICULTURE DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ( 1 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3310/75 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1975 , RELATIF A L ' AGRICULTURE DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3043/78 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 DEUXIEME ALINEA ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1979