Règlement (CEE) 3593/89 du 30 novembre 1989
Règlement (CEE) 3593/89 du 30 novembre 1989Abrogé
Version2 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3593/89 de la Commission du 30 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 2 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: