Règlement (CEE) 3801/92 du 23 décembre 1992 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 janvier 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	23 décembre 1992
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3801/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 20 janvier 1993 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1992