Règlement (UE) 2015/2284 du 25 novembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2284 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière |
Décision • 1
1. Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 30 décembre 2021, 438717, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] — le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 ; — le règlement (CE) n° 968/2006 de la Commission du 27 juin 2006 ; — le règlement (UE) n° 2015/2284 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 ; — le décret n° 2009-1028 du 25 août 2009 ; — l'arrêté du préfet de la région Picardie du 19 janvier 2010 ;
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Version du 14 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
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