Règlement (CE) 1574/2007 du 21 décembre 2007 fixant le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2008Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 23 décembre 2007 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 21 décembre 2007 |
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Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2007 |
Titre complet : | Règlement (CE) n° 1574/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2008 |
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Version du 23 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2007