Règlement (CE) 1424/2007 du 4 décembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1424/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2304/2002 portant application de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne et attribuant les montants indicatifs au titre du 10 e Fonds européen de développement |
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Version du 1 janvier 1001 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2007