Règlement (CE) 1565/2007 du 21 décembre 2007Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 25 décembre 2007 |
---|
Sur le règlement :
Date de signature : | 21 décembre 2007 |
---|---|
Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2007 |
Titre complet : | Règlement (CE) n° 1565/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2007