Règlement (CEE) 2814/86 du 11 septembre 1986 portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l'intervention

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 septembre 1986

Date de signature :	11 septembre 1986
Date de publication au JOUE :	12 septembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2814/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l'intervention

Version du 12 septembre 1986 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

Règlement (CEE) 2814/86 du 11 septembre 1986 portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l'interventionAbrogé