Règlement (CEE) 3378/86 du 4 novembre 1986
Règlement (CEE) 3378/86 du 4 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3378/86 de la Commission du 4 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2707/86 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés |
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Texte du document
Version du 8 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 54 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986