Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 du 30 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 de la Commission du 30 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 3 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017