Règlement (CEE) 411/86 du 24 février 1986 concernant l' utilisation d' anciens formulaires pour l' établissement de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
Règlement (CEE) 411/86 du 24 février 1986 concernant l' utilisation d' anciens formulaires pour l' établissement de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricolesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 411/86 de la Commission du 24 février 1986 concernant l' utilisation d' anciens formulaires pour l' établissement de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles |
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Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3793/85 (2), et notamment ses articles 12 paragraphe 2, 15 paragraphe 5, 16 paragraphe 6 et 24, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986