Règlement (CEE) 364/79 du 22 février 1979 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits de secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 364/79 du 22 février 1979 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits de secteur de l'huile d'olive
Version23 février 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 364/79 de la Commission, du 22 février 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits de secteur de l'huile d'olive |
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Version du 23 février 1979 • À jour
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