Règlement d'exécution (UE) 2017/2260 du 5 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2260 de la Commission du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1),
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (2), et notamment son article 20, point b),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017