Règlement (CEE) 1115/84 du 18 avril 1984 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Règlement (CEE) 1115/84 du 18 avril 1984 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Version25 avril 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1115/84 de la Commission, du 18 avril 1984, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes |
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Version du 25 avril 1984 • À jour
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