Règlement (CE) 1628/2000 du 24 juillet 2000
Règlement (CE) 1628/2000 du 24 juillet 2000
Version2 août 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1628/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 rectifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) no 1802/95 ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles |
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Texte du document
Version du 2 août 2000 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Dans l'annexe du règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 904/96(4), une vérification a fait apparaître une erreur qu'il convient de corriger.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: