Rectificatif au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008) |
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Version du 21 décembre 2016 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016