Règlement d'exécution (UE) 2016/1369 du 11 août 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1369 du 11 août 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1369 de la Commission du 11 août 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/388 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde |
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Texte du document
Version du 13 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement antidumping de base»), et notamment son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016