Les informations à fournir en application des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, précises et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, comme indiqué à l’annexe VII.
Article 5 - Méthodes de mesure et de calcul
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 6 juin 2014 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2013 / Règlement n°811/2013