Les informations à fournir en application des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, précises et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, comme indiqué à l’annexe VII.
Article 5 - Méthodes de mesure et de calcul
Ancienne version
Entrée en vigueur : | 26 septembre 2013 |
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Sortie de vigueur : | 6 juin 2014 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2013 / Règlement n°811/2013