Règlement (CE) 2784/1999 du 27 décembre 1999

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 décembre 1999

Date de signature :	27 décembre 1999
Date de publication au JOUE :	28 décembre 1999
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2784/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Version du 29 décembre 1999 • À jour

Texte indisponible sur Doctrine

Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1999