Règlement délégué (UE) 2019/2100 du 30 septembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/2100 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie à utiliser pour le format d’information électronique unique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 5 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019