Règlement (UE) 2022/2338 du 28 novembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/2338 de la Commission du 28 novembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne |
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Version du 2 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022