Rectificatif au règlement (CE) n 883/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO n L 103 du 22. 4. 1994.)
Rectificatif au règlement (CE) n 883/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO n L 103 du 22. 4. 1994.)
Version17 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1995 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1995 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 883/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO n L 103 du 22. 4. 1994.) |
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