Règlement (CEE) 3446/86 du 12 novembre 1986 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 3446/86 du 12 novembre 1986 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3446/86 de la Commission, du 12 novembre 1986, fixant les montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1986/1987 |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 novembre 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986