Règlement (UE) 246/2014 du 13 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 avril 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2014 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 246/2014 de la Commission du 13 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
- Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 31 mars 2025, n° 24/01273
- Article 1583 du Code civil
- Tribunal administratif de Marseille, 4 octobre 2024, n° 2408929
- Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 3 septembre 2024, n° 24/01045
- Cour d'appel de Rennes, 9e chambre securite sociale, 18 mai 2022, n° 20/05321
- CJUE, n° C-296/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Medisanus d.o.o. contre Splošna Bolnišnica Murska Sobota, 1er décembre 2016
- Tribunal administratif de Nantes, 11ème chambre, 25 juin 2024, n° 2307340
- Cour d'appel d'Agen, 30 juin 2015, n° 14/00966
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014