Règlement (CEE) 3679/86 du 28 novembre 1986
Règlement (CEE) 3679/86 du 28 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3679/86 du Conseil du 28 novembre 1986 fixant, pour la campagne laitière 1987/1988, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni |
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Texte du document
Version du 6 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 566/76 (2), et notamment son article 3 paragraphe 6 point b),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986