Règlement (CEE) 595/86 du 28 février 1986 fixant les contingents applicables aux importations en Espagne de certains produits du secteur des céréales en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) 595/86 du 28 février 1986 fixant les contingents applicables aux importations en Espagne de certains produits du secteur des céréales en provenance des pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 595/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les contingents applicables aux importations en Espagne de certains produits du secteur des céréales en provenance des pays tiers |
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Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l`acte d`adhésion de l`Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l`importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1) en son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986