Règlement d'exécution (UE) 2016/1713 du 20 septembre 2016 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1713 de la Commission du 20 septembre 2016 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017 |
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Version du 12 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 139, paragraphe 2, et son article 144, premier alinéa, point g),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016