Règlement (CEE) 366/86 du 19 février 1986
Règlement (CEE) 366/86 du 19 février 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 366/86 de la Commission du 19 février 1986 instaurant des mesures transitoires concernant les importations de raisins secs, de certaines griottes et de framboises conservées provisoirement en provenance d' Espagne et du Portugal |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et notamment son article 90 paragraphe 1 et son article 257 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986