Règlement (CE) 2192/2003 du 8 décembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2192/2003 du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2341/2002 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche(1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil(2) établit les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture en 2003.
(2) En octobre 2003, la Commission internationale des pêches de la Baltique (IBSFC) a adopté une recommandation visant à porter de 60000 à 66000 tonnes le total admissible de capture (TAC) pour les harengs dans l'unité de gestion 3 ("Management Unit 3").
(3) À la lumière des nouveaux avis scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), le TAC applicable aux stocks de baudroie devrait être fixé, dans la sous-zone CIEM VII et les divisions VIII a, b, d, e, à respectivement 17138 tonnes et 3862 tonnes pour l'année 2003.
(4) Compte tenu de l'urgence de la question, il est impératif d'accorder une dérogation au délai de six semaines visé au point I.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes.
(5) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2341/2002 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003