Règlement d'exécution (UE) 2016/2147 du 7 décembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2147 de la Commission du 7 décembre 2016 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2016 dans certaines régions viticoles d'Allemagne et dans toutes les régions viticoles de Hongrie |
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Texte du document
Version du 11 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 91,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016