Règlement (CE) 2702/1999 du 14 décembre 1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiersAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	14 décembre 1999
Date de publication au JOUE :	21 décembre 1999
Titre complet :	Règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil, du 14 décembre 1999, relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers

Décision • 1

1. CJCE, n° C-99/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 21 septembre 2000

—

[…] (2) – JO n_ 172, p. 3025, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n_ 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers (JO L 327, p. 7).

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Version du 1 janvier 2005 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant ce qui suit :

Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1999